Licenciée après un audit de son service : la preuve n'est pas déloyale
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- Protection sociale parrainé par MNH
Un premier rapport commun des établissements consacrés à la santé mentale des Parisiens révèle qu'un Parisien sur quarante a été pris en charge en 2014. Un taux de pénétration stable sur la période 2012-2014.
Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…
La pétition lancée contre la réforme du code du travail a recueilli près de 200 000 signatures en seulement quatre jours. Un reflet de la vive opposition d'une large partie de la gauche à ce projet de loi, porté par Myriam El Khomri.
Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance-maladie, l’association des complémentaires de santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers p
Le projet dont il a été ici fait état à plusieurs reprises devait être voté au Parlement en février mais il semble bien qu'il faille attendre encore quelques temps en raison « d'un agenda parlementaire chargé ».
Le démantèlement de la médecine du travail est en marche. Notre confédération pointe le danger de l’espacement des visites médicales des salariés à cinq ans et celui d’autres mesures déjà inscrites dans la loi.
La dernière réforme n’a pas encore soufflé ses cinq bougies que les pouvoirs publics s’attaquent de nouveau à la médecine du travail.
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