Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).
L'école de management ESCP Europe ouvre la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises ». Financée par quatre grandes entreprises (Solvay, Renault, Sodexo et Airbus), elle est un nouveau lieu de recherche scientifique sur ce sujet encore peu traité sur le plan scientifique.
Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.
Lors des dernières élections professionnelles chez SAP, le vote électronique n’a pas permis d’atteindre le quorum au premier tour. Pourtant, la direction s’était acharnée et ses syndicats partenaires en étaient obsédés : les élections professionnelles se dérouleraient selon un processus électronique exclusif.
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