Participatif
ACCÈS PUBLIC
22 / 01 / 2013 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 3900
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

IBM insiste auprès de ses managers pour éviter un nouveau « redressement significatif » de l’URSSAF

« Nous vous rappelons de nouveau que les dépenses de repas ne sont remboursables que dans le cadre des déjeuners avec des clients ou lorsque l'éloignement du collaborateur pour des raisons professionnelles ne lui permet pas de rejoindre son site IBM de rattachement (même si celui-ci ne dispose pas d’un restaurant IBM ou assimilé) ou son domicile en moins de 30 minutes » : c’est le message qu’adresse régulièrement la direction d’IBM à ses managers.

  • Objectif : s’éviter un redressement de l’URSSAF comme cela a été le cas en 2010 quand 3,5 millions d’euros ont été réclamés.

Alors que le prochain contrôle est annoncé cette année, la direction estime qu’il est inaceptable de s’exposer à un redressement significatif. « Des contrôles ciblés effectués sur deux nouveaux sites d'IBM France font ressortir que 30 % des justificatifs de repas ne comportent toujours pas l'adresse du restaurant, 88 % des repas dans un cas et 59 % dans l’autre ont été pris à moins de 30 minutes des sites », alerte la direction qui rappelle que le « montant du redressement peut être évalué à plus de 200 fois le montant des dépenses remboursées à tort ». Il est ainsi demandé aux managers de s’assurer du respect des règles « avant d'approuver tout remboursement de déjeuner ».

L’Unsa réclame « l’arrêt immédiat de ce type de note qui tend à rendre responsables les salariés IBM du redressement URSSAF ».

La règle URSSAF des 30 minutes serait largement incomptatible avec les horaires d’ouverture des cantines de l’entreprise.

Pas encore de commentaires