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25 / 10 / 2011 | 1 vue
Jean Meyronneinc / Abonné
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Fonction publique territoriale : des mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs

La réforme de l'encadrement supérieur territorial semble refaire surface, alors qu'elle paraissait enterrée.

En effet, la semaine dernière, le Ministre de la Fonction publique et son homologue chargé des collectivités territoriales, en ont fait l'annonce, tant devant les directeurs généraux des collectivités, réunis à Brest pour le congrès de leur syndicat (le SNDGCT), qu'à  Rennes lors de la convention de l'assemblée des communautés de France (ADCF).

Le dossier  paraissait sérieusement « en souffrance »  dans les services de la place Beauvau et de la rue de Grenelle.

Rappelons en effet que le rapport sur les « dirigeants territoriaux », adopté en février 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et le Secrétaire d'État aux Collectivités locales de l'époque, Alain Marleix, avait décidé de mettre rapidement en œuvre plusieurs de ses préconisations.

Mais la réforme des collectivités, et les préoccupations sur les finances publiques, entre autres, avaient conduit le gouvernement à mettre le dossier « en sommeil ».

Les relances effectuées ces derniers mois, tant par le syndicat que par le nouveau  président du CSFPT ont, semble-t-il, convaincu le gouvernenement de réactiver le dossier, qui devrait notamment contribuer au renforcement de la formation dispensée par l'Institut national des études territoriales (INET) et à une meilleure reconnaissance des ingénieurs en chef.

Un nouveau mécanisme de sélection professionnelle pour les administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne est aussi envisagé et les administrateurs territoriaux bénéficieront, sous certaines conditions, du grade à accès fonctionnel (GRAF). Une mesure qui va permettre à ceux qui cessent d'occuper un emploi fonctionnel de conserver leur rémunération.

Enfin, un statut d'emploi des directeurs de projets devrait voir le jour.
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