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Écotaxe : les douaniers font les frais de nouveaux cafouillages ministériels
Le dossier de l'écotaxe a déjà suscité de nombreux attermoiements, tergiversations ou déclaration contradictoires les plus diverses pour en arriver à l'annonce de son abandon mais nous n'étiions pas au bout de nos surprises...
Après l'annonce du 9 octobre de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, de l'abandon de l'écotaxe, 130 douaniers déjà mutés à Metz pour effectuer cette mission se retrouvaient sans travail fixe (les nouveaux STF).
Pas un mot pour le personnel qui avait fait confiance à la parole de l'État en privilégiant une affectation sur cette nouvelle mission.
Mardi 28 octobre, le ministre du Travail, François Rebsamen, a lancé une opération publique d'achat (OPA) sur les 130 douaniers du STPL. Il le fait en dehors de toute concertation avec les syndicats représentants ces employés et par simple voie de presse (France-Inter, Le Parisien).
À noter que la veille, le 27 octobre, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, s’était déplacé pour rassurer les douaniers du défunt STPL et leur annoncer qu’un service à compétence nationale pérenne serait implanté dans leur région, sans autre précision.
Pour compenser l'abandon de l'écotaxe, l'Union Syndicale des Douanes-FO a très nettement pris position, lors du groupe de travail ministériel du 17 octobre 2014 sur les missions douanières, pour le transfert de nouvelles missions en douanes, dans des conditions très précises de calibrage des effectifs.
En revanche, l'USD-FO s'oppose fermement, eu égard à la pénurie des effectifs que connaissent les douanes, à toute OPA sur les effectifs douaniers qui aboutirait à des départs de douaniers vers d'autres ministères. L'union syndicale dénonce la prétention du ministre du Travail à préempter des effectifs douaniers pour renforcer les contrôles de son administration sur les travailleurs étrangers détachés en France dans le cadre d'une mission relevant du périmètre du ministère du Travail.
Pour nous, si le ministère du Travail souhaite une réflexion globale visant à associer davantage les douanes françaises, comme le sont leurs homologues allemandes, à la lutte contre le travail illégal, une telle orientation implique que les modalités d’exercice de cette mission de l’État fassent l’objet, en concertation avec les représentants syndicaux du personnel concerné, d’une définition précise du rôle et des attributions de chacune des deux administrations.
Pareille solution permettrait ainsi de concilier la double préoccupation exprimée par nos collègues dont l’emploi est menacé : éviter toute mobilité contrainte tout en conservant leur statut de douanier.
Le politique et une partie de la « technocratie » ont révélé une forme d’amateurisme dans l’affaire de l’écotaxe ; il ne faudrait pas que la suite des opérations soit conduite avec autant de légèreté. Nos collègues méritent mieux que cela et les douanes méritent mieux que cela !
Non, les douaniers ne seront pas les supplétifs du ministère du Travail. Ils veulent rester douaniers.
Pour mémoire, le député PS Gilles Savary avait assuré lundi à l'AFP que le ministère du Travail espèrait « récupérer » les 130 douaniers basés à Metz pour l'application de l'écotaxe, désormais reportée sine die. Selon cette éventualité, ils auraient été réaffectés à la lutte contre le travail illégal, dans le cadre des mesures renforcant le contrôle des travailleurs détachés annoncées par le ministre du Travail lundi. C'est dire que des surprises sont toujours possibles dans le contexte actuel.
Après l'annonce du 9 octobre de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, de l'abandon de l'écotaxe, 130 douaniers déjà mutés à Metz pour effectuer cette mission se retrouvaient sans travail fixe (les nouveaux STF).
Pas un mot pour le personnel qui avait fait confiance à la parole de l'État en privilégiant une affectation sur cette nouvelle mission.
Mardi 28 octobre, le ministre du Travail, François Rebsamen, a lancé une opération publique d'achat (OPA) sur les 130 douaniers du STPL. Il le fait en dehors de toute concertation avec les syndicats représentants ces employés et par simple voie de presse (France-Inter, Le Parisien).
À noter que la veille, le 27 octobre, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, s’était déplacé pour rassurer les douaniers du défunt STPL et leur annoncer qu’un service à compétence nationale pérenne serait implanté dans leur région, sans autre précision.
Pour compenser l'abandon de l'écotaxe, l'Union Syndicale des Douanes-FO a très nettement pris position, lors du groupe de travail ministériel du 17 octobre 2014 sur les missions douanières, pour le transfert de nouvelles missions en douanes, dans des conditions très précises de calibrage des effectifs.
En revanche, l'USD-FO s'oppose fermement, eu égard à la pénurie des effectifs que connaissent les douanes, à toute OPA sur les effectifs douaniers qui aboutirait à des départs de douaniers vers d'autres ministères. L'union syndicale dénonce la prétention du ministre du Travail à préempter des effectifs douaniers pour renforcer les contrôles de son administration sur les travailleurs étrangers détachés en France dans le cadre d'une mission relevant du périmètre du ministère du Travail.
Pour nous, si le ministère du Travail souhaite une réflexion globale visant à associer davantage les douanes françaises, comme le sont leurs homologues allemandes, à la lutte contre le travail illégal, une telle orientation implique que les modalités d’exercice de cette mission de l’État fassent l’objet, en concertation avec les représentants syndicaux du personnel concerné, d’une définition précise du rôle et des attributions de chacune des deux administrations.
Pareille solution permettrait ainsi de concilier la double préoccupation exprimée par nos collègues dont l’emploi est menacé : éviter toute mobilité contrainte tout en conservant leur statut de douanier.
Le politique et une partie de la « technocratie » ont révélé une forme d’amateurisme dans l’affaire de l’écotaxe ; il ne faudrait pas que la suite des opérations soit conduite avec autant de légèreté. Nos collègues méritent mieux que cela et les douanes méritent mieux que cela !
Non, les douaniers ne seront pas les supplétifs du ministère du Travail. Ils veulent rester douaniers.
- Même si le ministre des Finances, Michel Sapin, a écarté mardi la possibilité de réaffecter les 130 douaniers prévus pour l'écotaxe au contrôle des travailleurs détachés, une idée avancée la veille par le ministre du Travail François Rebsamen ;
- même s'il a fait savoir que le ministère des Finances, dont dépendent les douanes, entendait respecter l'engagement pris lundi par le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert de maintenir « un service des douanes à caractère national et pérenne » à Metz, où sont basés ces douaniers initialement consacrés à l'application de l'écotaxe ;
- et même si selon le communiqué ministériel à l'AFP « dans ce cadre, il n'est pas envisagé d'affecter des douaniers à des missions non-douanières », écartant de fait la proposition de François Rebsamen, la plus grande vigilance s'impose car nous ne sommes pas à l'abri de nouveaux rebondissements....
Pour mémoire, le député PS Gilles Savary avait assuré lundi à l'AFP que le ministère du Travail espèrait « récupérer » les 130 douaniers basés à Metz pour l'application de l'écotaxe, désormais reportée sine die. Selon cette éventualité, ils auraient été réaffectés à la lutte contre le travail illégal, dans le cadre des mesures renforcant le contrôle des travailleurs détachés annoncées par le ministre du Travail lundi. C'est dire que des surprises sont toujours possibles dans le contexte actuel.
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