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22 / 05 / 2018 | 4 vues
Didier Cozin / Membre
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Douze incohérences du CPF pour une bien hypothétique et risquée réforme de la formation

En matière de formation, les idées générales ou généreuses sur l'éducation des travailleurs ne suffisent pas à faire de bonnes politiques et le diable se nichera encore longtemps dans les détails.

La réforme de la formation votée en février 2014 (ANI signé le 14 décembre 2013 et une loi votée deux mois plus tard) n'a jamais réellement été analysée et les pouvoirs publics semblent ne pas avoir tiré beaucoup d'enseignements pour expliquer notre formation à l'arrêt de la publication de la loi.

Les 12 principales incohérences du CPF et de la prochaine réforme de la formation en 2018 

  1. Quel intérêt y a-t-il à proroger le principe d'un compteur de formation consistant à accumuler des droits à la formation plutôt qu'à inciter les travailleurs à se former chaque année ?
  2. Ce compte de formation (CPF) approvisionné pour 16 millions de salariés du privé doit-il rester inaccessible aux indépendants et aux fonctionnaires ?
  3. Deux milliards d'euros de cotisations pour 30 millions de travailleurs, est-ce bien raisonnable (50 euros par personne) ?
  4. Face à une dette formation de près de 3 milliards d'heures de CPF/DIF cumulés par les salariés et les fonctionnaires (entre 45 et 90 milliards d'euros de valeur), comment comprendre qu'aucun provisionnement ne soit envisagé ?
  5. Ce CPF a-t-il pour vocation de rester strictement individuel (individualiste) et à ignorer les besoins en compétences des entreprises ?
  6. Le CPF de transition professionnelle (remplaçant du CIF) peut-il apporter les mêmes droits et avantages que le CIF, à savoir une interruption du contrat de travail mais un retour possible dans l'entreprise, une rémunération de 100 % du salaire et un accompagnement du stagiaire tout au long de sa formation ?
  7. Le CPF hors temps de travail, sans allocation de formation a-t-il la moindre chance d'être utile et utilisé ? 
  8. Les formations de CPF (qui vont remplacer le CIF, les périodes de professionnalisation et sans doute le plan de formation dans beaucoup d'entreprises) obéissent-elles à la législation sur les accidents du travail et si oui, comment un employeur peut-il être responsable des activités que mène son salarié hors du temps de travail, sans son accord ni même sa simple connaissance ?
  9. Un salarié se formant seul, sans son employeur, est-il redevable de la TVA (20 %) et si oui, pourquoi ne pas expliquer que les 500 euros n'en représenteront au final que 400 (avec 20 % de TVA reversés à l'État par l'organisme de formation) ?
  10. Le CPF des fonctionnaires continuera-t-il d'errer dans l'invraisemblance avec un compteur d'heures sans OPCA et des années d'attente avant sa transposition en euros (pourquoi la réforme de la formation de l'été 2018 ne concernerait-elle pas tous les travailleurs, fonctionnaires inclus) ?
  11. Le futur texte de loi doit-il être imprécis et nécessiter des dizaines de décrets d'application (35 au moins dans le cas présent), lesquels mettront parfois deux ans à paraître, au risque de paralyser notre système de formation ?
  12. L'application magique qui est censée permettre de s'informer, de comparer, d'évaluer, de se former et de payer sa prestation de CPF a-t-elle une chance d'exister avant des années sachant que la Caisse des dépôts n'est même pas parvenue, en quatre années, à développer un simple site « moncompteformation » utilisable et accessible ?
Dans notre monde développé, la formation n'est plus une activité annexe ou luxueuse et les pouvoirs publics (le Parlement désormais) doivent répondre sans tarder à toutes ces interrogations des professionnels de la formation.
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