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26 / 03 / 2012 | 51 vues
Mutuelle Intériale / Membre
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Dépassements d’honoraires : la mutuelle Intériale intègre l'option de coordination

La Mutuelle Intériale applique aujourd’hui, jour de son entrée en vigueur au lendemain de leur publication au journal officiel, le décret et l’arrêté sur les dépassements d'honoraires de médecins spécialistes de l’article 56 de la loi de la Sécurité sociale. Cette réforme du secteur optionnel, désormais appelé option de coordination, tend à mieux encadrer les dépassements d’honoraires.

La mesure concerne les montants et remboursements des soins de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique. Elle crée un nouveau secteur tarifaire intermédiaire entre le secteur 1 conventionné (soit 89 % des généralistes) et le secteur 2 où sont autorisés les dépassements d’honoraires. Ceux-ci représentent aujourd’hui 2,4 milliards d’euros.

  • Dès l’annonce de la loi, la Mutuelle Intériale a anticipé l’entrée en vigueur de cette mesure en convoquant une assemblée générale extraordinaire, le 24 janvier dernier, afin de voter une résolution permettant l’application de la loi dès parution des textes d’application, afin de rendre le meilleur service possible à nos adhérents.

Pour Pascal Beaubat, président de la Mutuelle Intériale, « la grave crise économique que nous traversons conduit de nombreux adhérents à renoncer ou  à reporter certains soins pour des raisons financières. Les dépassements d’honoraires ne sont pas étrangers à cette situation. Nous pouvons donc dès aujourd'hui rembourser à nos adhérents les dépassements d’honoraires des médecins concernés, dans la limite de 150 % du tarif opposable de sécurité sociale. Pour faire en sorte que le plus grand nombre de nos adhérents puisse bénéficier de cette nouvelle prestation, nous avons demandé à la CNAMTS de nous permettre de pouvoir orienter nos adhérents vers les professionnels de santé qui auront choisi d’intégrer ce secteur optionnel-option de coordination. Malgré le coût économique qu’engendre cette mesure pour les mutuelles, nous espérons que la poursuite de la concertation sur ces sujets permettra d’obtenir des pouvoirs publics l’arrêt des taxes sur la santé, afin également de permettre une réelle régulation des  dépassements d’honoraires des professionnels de santé et une adhésion (aussi large que possible de leur part) à ce dispositif. C’est seulement à ces conditions que cette mesure prendra pleinement son sens à l’égard de nos adhérents, en les exonérant d’un reste à charge de dépenses de santé souvent conséquentes. Aussi nous réclamons (en relayant la demande du président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française) une action forte et résolue des pouvoirs publics (État et CNAMTS) pour réguler et maîtriser les dépassements d’honoraires ».

Face aux mesures nombreuses et régulières qui visent les mutuelles et leurs adhérents, le groupe Intériale et son président entretiennent aussi un dialogue avec leurs pairs et avec le gouvernement en réaction aux nouvelles taxations. Cependant Intériale s’attache aussi à réformer ses prestations rapidement : sa réactivité et son adaptabilité ainsi que son souci de communiquer auprès de ses adhérents permet de servir le mieux possible le public qu’il protège sur les trois fonctions publiques.

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