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19 / 06 / 2014 | 1 vue
robin carcan / Modérateur Contenu
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Comment la LSE induit une nouvelle communication sociale sur les PSE

« Nous sommes contents de vous annoncer la signature d'un accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans notre entreprise ». Voilà, en substance, ce que le communiqué de presse de Nextiraone du 17 juin annonce. On peut notamment y lire :

« Grâce à l’engagement commun de la direction et des partenaires sociaux, un accord a pu être trouvé dans un délai très court. La rapidité de la mise en œuvre et les mesures proposées dans le cadre d’un dispositif d’incitation de départ à la retraite, d’un plan de départs volontaires et d’un plan de compétitivité sur l’organisation du travail, ont permis de limiter le nombre de départs contraints à 200 personnes. Cet accord reste soumis à la validation de la DIRECCTE. »

Le PSE à la sauce LSE (loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013), dans son option avec signature d'un accord majoritaire, serait en passe de devenir un dispositif valorisable par l'entreprise ainsi que ses signataires.

Pour preuve, chaque partenaire a droit d'expression dans le communiqué, avec dans l'ordre (hiérarchique, quand même!) d'apparition : Philippe Hedde, directeur général de NextiraOne France, Joseph Jean Futrzynski, délégué syndical central CFDT et responsable syndical au CE et Alain Rivet, délégué syndical central UNSA et secrétaire du CE.

Ainsi, l'assertion suivante, dont l'émetteur est masqué pour le besoin de notre démonstration :

« Ces négociations ont été atypiques car elles ont fait l’objet d’un accord collectif majoritaire, tout en gardant l’esprit de la loi sur la sécurisation de l’emploi. [Nous avons] toujours œuvré au sein de l’entreprise pour diminuer les conséquences sociales tout en préservant l’avenir de NextiraOneFrance. »

Qui parle selon vous : la direction ou l'un des syndicats ?

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Votre remarque est pertinente.

Dès l'arrivée de la loi du 14 juin 2013, nous avions pointé le paradoxe suivant, développé par l'avocat Samuel Gaillard :

''En cas d'accord majoritaire signé pour un PSE, il n'y aura donc aucun contrôle de la Direccte, si ce n'est sur celui portant sur la validité de l'accord. Par conséquent, avec un accord aux conditions économiques très ''faibles'', dans la mesure où il a été signé dans les formes, la Direccte de référence n'aura quasiment aucune possibilité de remise en cause. »

Cette dernière devenant dans ce cas de figure une sorte de chambre d'enregistrement...

Aller plus loin :

- Article du 12 juillet 2013 en accès libre : http://goo.gl/fBJ7Hq

- Et article sur abonnement : Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié http://goo.gl/Te6rw0