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10 / 04 / 2020 | 201 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Le Ministère du Travail persiste dans son erreur sur l’information-consultation du CSE

Les réponses du Ministère du Travail aux questions des salariés et des employeurs sont mises à jour quotidiennement. Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle. Or, comme le souligne l’organisation patronale Plastalliance, le décret du 25 mars 2020 qui modifie l’article R 5122-2 prévoit que la demande d’activité partielle est « accompagnée de l’avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l’entreprise en est dotée ». Et l’organisation de préciser : « cela n’a l’air de rien mais c’est une modification majeure par rapport à la version antérieure ». Celle-ci faisait en effet référence à l’article L.2312-17 qui concerne les attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Que les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas informé et consulté leur CSE se rassurent, ils disposent d’un délai de deux mois pour transmettre l’avis à la DIRRECTE.