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04 / 06 / 2019 | 152 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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La CGT souligne l'ambiguïté du rapport anti-cobol de la Cour des comptes sur les systèmes d'information des finances publiques

Le rush de déclaration des impôts a créé un embouteillage le lundi 3 au soir mais les informaticiens l’avaient prévu. C'est ce qu'a rappelé sur France Inter mardi 4 juin, Vincent Drezet, le responsable de Solidaires Finances Publiques tandis que la CGT souligne l'ambiguïté du rapport de la Cour des comptes sur les systèmes d'information des finances publiques.
 

La cour a en effet rendu son rapport sur les systèmes d’information à la DGFIP et aux Douanes. Le constat se veut double. D'une part, les applications semblent bien résister à la modernisation mais d'autre part, les magistrats pointent un système d’information (en partie) obsolète, qui comprend 700 applications rien que pour la DGFIP - où le premier ordinateur a été installé en 1961 -  et 200 pour les douanes. Une ambiguïté du constat est pointée par le CGT des finances publiques. Quelques chiffres tout d’abord pour comprendre l'ampleur de ce dossier. Le budget informatique agrégé (entre les deux directions) représente la somme de 650 millions d'euros et voient 5 500 agents affectés au système d'information. A la DGFIP, les applications ont pour nom Adonis (compte fiscal des particuliers), Hélios (gestion du secteur public), RAR (recouvrement des restes à recouvrer), MEDOC (recouvrement des impôts et taxes), etc.
 

Des tentatives d’unification des applications ont déjà été tentées, avec des résultats très mitigés. Par ailleurs, même s'il revient longuement sur certaines applications vieillissantes, le rapport passe sur un point éclairant pour mieux comprendre globalement ce dossier : un ‘’vieux’’ langage informatique comme le Cobol reste assez fortement déployé à la DGFIP depuis de nombreuses années – malgré une migration en cours vers Java - notamment sur les grands systèmes GCOS. Or il est également très présent dans le secteur bancaire français, et pour les mêmes raisons de robustesse et de fiabilité. Autrement dit, deux acteurs fondamentaux des flux financiers – l’État et les banques - restent convaincus de l’utilité de maintenir le langage Cobol, indirectement attaqué par le rapport de la cour des Comptes. La CGT rappelle aussi l'élément suivant : le rapport reconnaît que la fusion de la DGI et de la DGCP a déjà conduit la nouvelle direction à réduire son budget informatique à 6,7% de son budget global, un taux reconnu inférieur aux autres administrations fiscales étrangères. Le mode ‘’Agile’’ ne doit pas être prescrit d’autorité au SI des Finances publiques.
 

Le coût du prélèvement à la source (PAS) est fourni en détail (178 millions d'euros) dans le rapport, qui nous apprend également que la DGFIP comprend 148 000 postes pour 105 000 agents, soit 1,4 poste par agent. Enfin, le document ne rend pas compte des usages réels. La Douane a par exemple bénéficié en 2018 d'un déploiement de 8000 smartphones pour ses agents de surveillant afin de leur permettre de se connecter à leur système d'information. Mais concrètement, l’opération n’est pas passée comme une lettre à la Poste. Sur le terrain, certains agents font encore de la résistance et refusent de les utiliser, les considérant comme des mouchards.