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20 / 11 / 2009 | 5 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Alternative Post : l'ARCEP ne joue pas son rôle et outrepasse ses droits

Les déboires de l'opérateur Alternative Post, sur le point de déposer le bilan, et le désarroi de ses salariés confirment que la libéralisation totale du courrier se heurte à une donnée de base : le domaine postal relève d'un monopole naturel.

Il serait temps que le Gouvernement et le Parlement, qui persistent à valider une loi mortifère pour le service public postal, comprennent que l'ouverture totale à la concurrence signifie pour les usagers insécurité et hausse de prix, et pour les salariés précarité et conditions de travail lamentables.

L'affaire Alternative Post, triste cas d'école, démontre aussi les failles et manquements de l'ARCEP. En effet, cette agence de régulation à laquelle l'État, contrairement à d'autres pays européens, concède des pouvoirs réglementaires exorbitants, exerce mal sa mission tout en outrepassant ses droits.

La déconfiture d'Alternative Post prouve que l'ARCEP a, pour le moins, attribué avec légèreté une autorisation d'exploitation et qu'elle a manqué de vigilance pour vérifier les conditions de traitement du courrier par cette entreprise, notamment en termes de sécurité.

Le plus grave est qu'elle a donné son feu vert à Alternative Post, alors que cet opérateur utilise pour ses envois un « code de géolocalisation » et non une adresse normale, ainsi que le stipule la loi en vigueur jusqu'en janvier 2011. Ainsi, l'ARCEP anticipe les évolutions législatives pour accélérer la concurrence ! Du coup, Alternative Post se vante ouvertement, sur son site internet, de « contourner la législation »...

Face à ce qui peut être interprété à la fois comme de la légèreté et de l'excès de pouvoir, la fédération FO COM va saisir la justice afin que la décision prise par l'ARCEP d'autoriser Alternative Post à exercer soit cassée.

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