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Conserver 10 ans la trace des sanctions pour atteinte à l'intégrité morale des élèves par des enseignants : un sujet qui gêne les syndicats
Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance présenté ce jour prévoit dans son article 5 que les dossiers administratifs du personnel de l'éducation nationale gardent la trace pendant 10 ans des sanctions dites du premier groupe dès lors que les avertissements et blâmes concernent une atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves. L'abstention a dominé dans l'avis rendu, notamment par les représentants des enseignants, lors du Conseil Supérieur de l'Education (CSE) du 6 mai dernier.
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