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01 / 04 / 2014 | 3 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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Un millier de maisons de service public au programme de la Caisse des Dépôts

Un arrêté du ministre de l'Égalité des territoires et du Logement signé le 5 mars et publié au Journal Officiel le 21 mars, vient de confier « la gestion du programme de création et d'animation du réseau dess maisons de service public » à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Même s'il s'agit d'un organisme public, on peut s'étonner de cette assez singulière « externalisation » de l'organisation des services publics.

L'arrêté précise que a gestion du programme comprend notamment :
  • la mise en œuvre du programme,
  • le déploiement des espaces afin d’assurer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire,
  • la communication nationale et la valorisation des actions locales.
Il est stipulé qu'une convention devra être élaborée pour une durée minimale de quatre ans.
Celle-ci devra déterminer les principaux axes stratégiques de la gestion du programme, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires.

Elle fixera :
  • les modalités de gouvernance du programme,
  • le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • les missions de la cellule d’animation nationale,
  • les modalités de définition de l’enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire (fonctionnement etintervention).
L'objectif gouvernemental affiché serait darriver à l'implantaion d'un millier de maisons de service public d'ici 2017.

Cette opération s'incrit en fait dans le prolongement d'une expérimentation lancée en 2010 dans une vingtaine de départements et qui aurait mené à la création de 250 à 300 sites actuellement. À suivre...
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