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27 / 07 / 2015 | 2 vues
Laurent Degousée / Membre
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Travail dominical et nocturne : le commerce relève la tête

Après avoir été adoptée en force en avril dernier à l’Assemblée nationale via le recours à l’article 49-3 de la Constitution, la loi Macron a été votée le 12 mai par le Sénat puis de nouveau adoptée (toujours par l’emploi du 49-3) à l’Assemblée le 16 juin dès, fait inédit, le début de sa seconde lecture. La « loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », c’est désormais cent quinze articles, dix-neuf ordonnances et autant de régressions à venir.

Pour Brecht, « dans toute idée,il faut chercher à qui elle va et de qui elle vient ; alors seulement on comprend son efficacité ». Quel lien peut-donc unir l’extension du travail de nuit et du dimanche, l’abaissement des moyens de défense des travailleurs, la marchandisation du sang, des privatisations d’aéroports et l’octroi d’actions gratuites contenues dans ladite loi ? Réponse : satisfaire les injonctions de la Commission européenne pour laquelle la France doit rattraper son retard en matière de réformes structurelles et accentuer la politique « pro-business » menée par le gouvernement, à l’œuvre depuis 2013 via l’ANI et le pacte de
compétitivité.

Une riposte inédite

Passage de cinq à douze dimanches annuels d’ouverture, création, par les ministres compétents en passant y compris outre l’accord du maire concerné, de zones touristiques internationales qui pourront ouvrir cinquante-deux dimanches par an, comme les grandes gares (et ce jusqu’à minuit), facilitation du classement des centres commerciaux en zones commerciales pour pouvoir ouvrir toute l’année : voici les dispositions tant décriées relatives au travail dominical et nocturne inscrites dans la loi Macron. Outre le fait qu’elles constituent une négation complète des engagements du PS dans l’opposition et du candidat Hollande, elles ouvrent la  voie à une généralisation rapide du travail dominical et nocturne qui, à terme, nous mènera à la société 24/7 dont rêvent les capitalistes.

Le CLIC-P, cadre intersyndical implanté à Paris, mène la riposte : les 14 novembre et 16 décembre 2014, ce sont 2 000 à 3 000 salariés du commerce, issus des grands magasins dont de nombreux démonstrateurs, de la parfumerie, de l’habillement et de la grande distribution, qui font grève et manifestent. L’importance de ces mouvements, à l’échelle de ce secteur, n’est pas étrangère au refus de la mairie de Paris de soutenir l’extension des ouvertures voulue par le gouvernement.

Le Sénat, dominé lui par la droite, a sans surprise durci les dispositions en question en étendant le travail en soirée aux zones touristiques existantes et en instaurant le recours au référendum en l’absence d’accord syndical permettant l’ouverture dominicale : la même politique somme toute mais à un degré plus élevé. Plus encore, un amendement, voté conjointement par la droite et les socialistes, autorise lui l’ouverture permanente de droit des commerces de biens culturels, c’est-à-dire sans volontariat, ni compensation.

Une interprofessionnalisation à la peine

On peut affirmer que c’est la persistance de cette mobilisation, dans un secteur pourtant faiblement organisé, qui a conduit plusieurs unions régionales franciliennes à organiser une manifestation le 26 janvier dernier au moment de l’examen de la loi Macron par l’Assemblée. De même pour la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 avril où, à cette occasion, les fédérations CGT et FO du commerce (respectivement première et troisième organisation de la branche) ainsi que la nouvelle fédération SUD commerce ont lancé un appel commun qui a permis une extension limitée de la mobilisation en régions.

En raison de la décision, en particulier de la CGT, de renvoyer toute nouvelle action interprofessionnelle, seule à même de la bloquer l’adoption de cette loi, à octobre, le CLIC-P, parfois rejoint par la CNT-SO et FO, a continué à porter seul la contestation. Pas moins de trois rassemblements ont eu lieu depuis mai dernier, marqués entre autre par la participation de centaines d’employé de magasins de biens culturels dont la FNAC qui a fait grève le 29 mai dernier.

Une mise en œuvre semée d’obstacles

Cette agitation a déjà permis le retrait de l’amendement FNAC et de revenir sur les dispositions durcies par le Sénat. Le volontariat mis en avant par le ministre est un leurre : outre le lien de subordination consubstantiel à toute relation de travail, les exemples de volontariat plus ou moins forcé, à commencer par la faiblesse des salaires, abondent dans les entreprises comme dans les permanences syndicales. Quant aux compensations promises, elles seront fonction des rapports de force locaux, comme la loi prévoit néanmoins la nécessité d’avoir, sous deux ans, un accord syndical majoritaire pour ouvrir (ledit accord peut être trouvé à différents niveaux de négociation voire dans les entreprises de moins de onze salariés, passer par référendum).

Après un ultime passage au Sénat, la loi Macron a été définitivement adoptée au forceps le 9 juillet via l’utilisation, pour la troisième et dernière fois, du 49-3 : vous avez dit démocratie ? « Nous sommes campés sur ces défaites et nous ne pouvons renoncer à aucune d’entre elles, car de chacune nous tirons une part de notre force et notre lucidité », a écrit Rosa Luxemburg. Tant au sein du CLIC-P que des équipes militantes opposées à ces ouvertures, l’expérience et la solidarité ainsi accumulées conduiront, à n’en pas douter, à des blocages, sur le plan juridique et social, de ces dernières.
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