Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
Comment transformer une obligation réglementaire en outils de communication ? Pour une fois, inversons la démarche : demandez-vous d’abord ce que vous souhaitez transmettre au salarié sur les actions annuelles du CE puis inscrivez-vous dans le cadre juridique.
Devant le développement rapide de ce nouveau secteur d'activité du travail aérien, il était important pour FO que les salariés soient couverts par une convention collective. Le sujet a été en discussion depuis plusieurs mois dans le cadre de la commission nationale paritaire mixte (CMP) de la convention collective nationale du travail aérien.
La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.