Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.

Il aura fallu faire échec à une rupture conventionnelle collective (le nouveau dispositif de la loi Macron permettant des licenciements collectifs sans motif) pour que la direction revienne à un plan de départs volontaires pour difficultés économiques. Ce qui n’a pas été chose facile.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique invite les acteurs à négocier à tous les niveaux pertinents sur tous les sujets qu'ils jugent utiles. Le Conseil Économique, Social et Environnemental précise que le dialogue social doit "s'adapter aux particularités de la fonction publique et aux évolutions des politiques territoriales".

Le syndicalisme serait donc mortel, surtout s’il persiste à s’auto-flageller sur le déséquilibre des conditions de négociation sociale dans les entreprises.

Les Pays-de-la-Loire ont été choisis par les membres du groupe de travail sur la certification des compétences des mandatés pour être la région pilote du dispositif. En attendant la publication des arrêtés qui officialiseront les premières certifications, les syndicats se préparent à la sélection des candidats à la valorisation.

Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.

Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.

Le mépris de la direction a poussé la majorité des organisations syndicales à démissionner des instances représentatives du personnel (y compris du conseil d'administration) fin 2017 car ces instances servaient de simulacre de dialogue social sans prise en compte des avis du personnel.