La transformation du service du contrôle médical actée par un projet de décret
L’IGAS, saisie par le gouvernement, devait évaluer l’efficacité du service du contrôle médical actuel. À la suite de ces recommandations, le Directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a proposé son propre projet, soit celui de la transformation du service médical .
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