Activités sociales et culturelles


Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.  

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    02 / 11 / 2018 | 35 vues

    Budget ASC : la montagne a accouché d'une souris

    Le principe de dualité des budgets semblait remis en cause par les ordonnances Macron dans la mesure où l’interdiction d’utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales au bénéfice des salariés pouvait être levée par transfert d’argent du budget de fonctionnement du CSE au budget social. Le décret du 26 octobre 2018 limite finalement cette possibilité à 10 % de l’excédent annuel.
  • BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 198 Rodolphe Helderlé lun 29/10/2018 - 22:17
    44 % des salariés de la Macif ont préféré conserver 22 jours de RTT à 8 % d’augmentation de salaire malgré les pressions de la direction - L’ouverture à la concurrence du réseau de bus va augmenter le coût du dialogue social à la RATP - Le SNB de la banque Palatine interpelle la CGT sur ses « jetons de présence » - Quand des élus auront atteint la limite des mandats au CSE, ils pourront être repêchés comme DS - Arrêté de représentativité contesté dans la branche de l’enseignement privé - Amiante : la CGT déboutée de son action engagée contre Socotec - La mutualité de la fonction publique lance l’observatoire des fragilités sociales à l’approche des élections professionnelles - CE AG2R : 300 000 euros de dotation en moins du fait de la baisse des effectifs - Fonction publique : bientôt la liquidation du droit volontaire à la mutation - Handicap : les services centraux mauvais élève du groupe Orange - Atos se rapproche à la fois des États-Unis et de l’Inde : action judiciaire des syndicats pour y voir plus clair
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    22 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 197

    Airbus : l’accord CSE qui invente le « représentant de la vie syndicale » - Air France : case justice pour dénoncer une négociation catégorielle avec les pilotes qui exclut le personnel au sol - Après le départ de Pascal Pavageau, les demandes d’éclaircissements sur les fichiers continuent - Socotec : quelle capacité du CSE à ester en justice pour défaut de prévention ? - Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group - Le Défenseur des droits sévère envers un cas de discrimination dans le groupe Publicis - Turnover important chez Proservia : un taux de 100 % à Bordeaux - L’AFPA entre dans une (nouvelle) phase de hautes turbulences - Les chambres de commerce locales bientôt sous dépendance de CCI France - Séparation entre ordonnateur et comptable : pourquoi cette loi inquiète
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    12 / 10 / 2018 | 87 vues

    Action sociale : quel devenir pour les prestations des ministères économique et financier ?

    Dans le prolongement de l’enquête « action sociale » menée en 2017 auprès d’un panel de 15 000 agents des ministères économique et financier mais également d’un audit effectué par le Contrôle général économique et financier (CGEFI) auprès de l’association vacances loisirs « EPAF », des premières discussions sur les orientations de l’action sociale ont commencé au deuxième trimestre 2018.
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    08 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 195

    Départ du DRH de la Macif à la veille d’une mise en musique compliquée de l’augmentation du temps de travail - Un droit du travail fondamentalement dérogatoire : du facultatif à l’obligatoire, de l’interdiction à la généralisation - Nexter triple le nombre de jours d’absence rémunérée accordés à chaque syndicat pour préparer le renouvellement - Des sites syndicaux mieux « encadrés » à la Société Générale et chez Wordline - Cap Gemini : comment la majorité à 50 % va modifier le rapport de force entre organisations syndicales - Menaces sur la convention inter-entreprises dans la branche des autoroutes - Qui pour officiellement représenter l’employeur dans la branche des salariés de la Cour de cassation et du Conseil d’État ? - L’avenir du bureau dans des collectivités : plus de 50 % de télétravailleurs au siège du Conseil régional d’Île-de-France - Accord de performances collectives : quel rôle pour ce nouvel outil de restructuration négociée ? - L’accord d’égalité professionnelle d’Assystem E&OS passe grâce à un référendum qui n’a pas mobilisé - Une dévolution des anciens CE à 6,7 millions d’euros chez Adecco
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    01 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 194

    L’URSSAF durcit sa propre politique en matière de voitures de fonction : ce n’est pas un élément de rémunération - Politique du chiffre appliquée aux policiers : des précisions sur le futur régime - Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler - Formation à l’anglais chez Renault : pas possible d’aller en Angleterre - Formation à la prévention des risques professionnels : quelle place pour les services de santé au travail inter-entreprises ? - Représentativité patronale : du rififi chez les syndicats d’avocats - Dérogation au nombre de mandats pour le CSE : projet de décret en cours - La gestion du CE de l’audiovisuel public sous les feux de la critique : guéguerre syndicale en vue