Miroir Social
  • Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

    Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

    Emmanuel Bianchi jeu 27/11/2014 - 07:55
  • Différence de traitement cadres/non-cadres pour la prime de vacances GMF assurances : gain de cause pour le RSS de SUD

    S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s

    Jean-Pierre Meo mer 25/06/2014 - 09:05
  • GMF Assurances : le contentieux sur la prime de vacances est renvoyé en départage
    Une audience devant le bureau de jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud-Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil de Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat.
    Jean-Pierre Meo jeu 20/12/2012 - 03:02
  • Primes vacances et dividendes chez Carrefour : les négociations s'engagent
    Jérôme Berson mar 11/10/2011 - 19:36
  • Prime de vacances : suites de la procédure prud'homale engagée à l'encontre de GMF Assurances
    S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, stipulant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit
    Jean-Pierre Meo ven 09/09/2011 - 10:00
S'abonner à Prime de vacances