Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
L’accord sur la représentation du personnel et le droit syndical de l’ONF du 17 janvier 2019 introduit un crédit kilométrique illimité dans le cadre de l’utilisation des crédits d’heures. L’indemnisation se fera sur la base de 37 centimes d’euro par km parcouru, sur la base d’une déclaration écrite mensuelle.
Lors de la négociation sur le CSE (deux élections ont d’ailleurs été annulées dans les établissements du grand ouest et du sud-ouest, voir ici), un dispositif restrictif concernant les déplacements a été gravé dans le marbre.
Sorte de suite à l'une de nos précédentes contributions (le dialogue social et « la bonne foi » du 9 mai 2018), des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informatio
L'enseigne de vêtements de luxe britannique a vu le syndicat SUD prendre une majorité très confortable lors des dernières élections.
À chaque élection chez Orange, le gigantisme s’invite. Les chiffres s’avèrent toujours plus impressionnants : le nombre de mandats après l’application du CSE sera, par exemple, de 434 sièges pour 88 600 ETP au niveau du groupe.
