La reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau: Un apaisement jurisprudentiel en trompe-l’œil ?
Par une décision du 5 juin 2025 (Cass. 2e civ., n° 23-11.391), la Cour de cassation est intervenue sur un contentieux relatif aux délais de procédure dans la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau. Si elle pose un cadre, la solution adoptée soulève davantage de doutes qu’elle n’en dissipe.
Dossier amiante : les trois priorités de l'ensemble des fédérations syndicales des Finances
Suite au groupe de travail qui s'est réuni en fin d'année à Bercy, les fédérations syndicales des Finances Solidaires, CGT, CFDT, CFTC,FO, Unsa, et CFE-CGC ont tenu a réaffirmé leurs priorités sur le dossier amiante dans un document commun (...)
Les Mutuelles France réclament une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, l'amiante pourrait faire 100 000 victimes supplémentaires d’ici à 2050, principalement à cause du cancer du poumon, du mésothéliome (pathologie caractéristique de l’amiante), sans compter les cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires (...)
Maladies professionnelles : combien de victimes privées de leurs droits ?
Il aura fallu quatre années au Ministère de la Santé et à celui du Travail pour publier un décret (*) créant le cent-unième tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du rein en relation avec une exposition au trichloréthylène utilisé pour le dégraissage et nettoyage de l'outillage etc.
Reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle : la FNATH appelle à la création d’une commission d’indemnisation
Du fait d’un régime de reconnaissance des maladies professionnelles, de prise en charge et d’indemnisation de tous les travailleurs totalement obsolète (...)
15 ans d'évolution de la sinistralité au travail en France : les inégalités entre hommes et femmes persistent
Depuis 2012, l'ANACT actualise chaque année une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les hommes et les femmes, réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM).
Dans l’attente du délibéré du TGI de Versailles sur les risques d’exposition aux fibres d'amiante des salariés de Socotec
Le 13 septembre, lors de l’audience au TGI de Versailles, la CGT représentait les salariés de Socotec pour démontrer les manquements de la direction sur la prévention des risques d’exposition aux risques d’amiante.