C’est Léon Jouhaux, président fondateur de la Confédération Force Ouvrière (qui reçoit le prix Nobel de la Paix en 1951) qui a le premier l’idée en 1918 d’un projet de Conseil national économique chargé d’examiner tous les problèmes posés par le retour à la paix. En 1925, le Conseil national économique est créé.
Un journaliste déduit 7650€ de son revenu imposable au titre d'une « allocation pour frais d'emploi ». Il n'en faut pas plus pour considérer cette ristourne fiscale comme une niche éligible à une disparition programmée. La « menace se précise », annonce le SNJ.
La réforme du Conseil économique, social et environnemental vient d'être votée au Parlement après les travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue à la mi-mai.
L'Assemblée nationale a voté le texte de loi organique le 26 mai et le Sénat dès le lendemain, le Conseil constitutionnel étant saisi le même jour.
En période de crise, la CFDT se félicite de la signature par la CES (Confédération européenne des syndicats) de l’accord cadre européen pour le développement des marchés du travail inclusifs en Europe, le 9 mars.
Dans le prolongement du rapport Chertier qui avait dégagé plusieurs scénarios de réforme possible, nous avons eu l'occasion il y a quelques semaines de faire le point sur ce dossier sensible en soulignant les problématiques soulevées dans le cadre de la préparation de la loi organique nécessaire pour traduire les conséquences des réformes institutionnels qui concernent les Conseil Economique et
J’interviens de temps en temps comme formateur. Lorsque que j’interroge en début de formation, les membres de CHSCT sur leurs missions, ils citent souvent « améliorer les conditions de travail », « veiller à la sécurité », … Je leur rappelle alors qu’il s’agit là des obligations de l’employeur !
La réforme du Conseil Economique et Social (et désormais, Environnemental) doit faire faire l'objet d'une mise en place par voie d'ordonnance conformément aux dispositions inscrites dans la dernière révision constitutionnelle.