Miroir Social
  • Les modalités de désignation du représentant syndical au CE sont 
« gravées dans le marbre » au moment de l’élection

    Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 300 salariés.

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).

    Didier Porte jeu 07/05/2015 - 07:26
  • Pas d'atteinte à « la vie privée » d'Altran Technologies

    Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun.

    robin carcan lun 04/05/2015 - 09:30
  • Trois délégués d'Altran Technologies poursuivis pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale » robin carcan mar 28/04/2015 - 13:32
    Le 24 avril, le groupe de conseil en technologies a assigné en référé au TGI de Toulouse trois délégués syndicaux pour avoir diffusé une lettre de l’Inspection du travail a deux de ses clients. Le délibéré sera rendu le 30 avril. En toile de fond de cette affaire, un transfert de 150 salariés dans une filiale pour des raisons d'optimisation du crédit impôt-recherche.
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