Combien de temps encore va-t-on devoir accepter que la collectivité assume les conséquences de la sinistralité à la place des employeurs et d’un système défaillant ?
En 2022, les accidents du travail reconnus ont baissé de 6,7 %. L'intersyndicale de la branche AT-MP souligne que le taux de rejet administratif des déclarations a augmenté significativement dans le même temps. Encore d'autres raisons expliquent le phénomène.
Alors que devrait s’ouvrir en mai la concertation sur la rente AT/MP (accidents du travail/ maladies professionnelles), visant à établir le périmètre précis de réparation(*) il nous a paru important d'éclairer aussi complètement que possible le sujet pour que chacun puisse mieux appréhender les enjeux des négociations à venir...
Les Accidents du Travail (ou de Trajet) et les Maladies Professionnelles sont couverts par les cotisations AT/MP versées par les employeurs. A un niveau de sinistralité élevé correspondrait un taux élevé mais la Loi PACTE a cependant considérablement affaibli cette réciprocité.
Seule une indemnisation totale des victimes est juste. La FNATH démontre qu’un autre modèle d’indemnisation est non seulement possible mais finançable.
Présenté comme « un accord ambitieux pour une meilleure réparation des accidents et maladies du travail », l’accord national interprofessionnel (ANI) récemment signé entre les partenaires sociaux s’avère en réalité défavorable à l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades.
Ce texte repose sur deux piliers qui sont au cœur des missions de cette branche de la Sécurité sociale : la réparation et la prévention. A cela s’ajoute une rénovation complète de la gouvernance.
Dans un communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, CEPME, MEDEF et U2P mettent l'accent sur la nécessité d'améliorer la prévention et la réparation (...)