Miroir Social
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    08 / 12 / 2015 | 36 vues

    Nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes

    Lundi 23 novembre 2015 a eu lieu la 8ème et dernière séance du groupe de suivi relatif au nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

    Sans entrer dans le détail, le projet de texte n’étant pas définitif, quelles sont les dispositions essentielles de ce nouveau mode de désignation.
     
  • L’estoppel en procédure prud’homale

    Le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » (dit « estoppel ») ne s’applique pas lorsque la contradiction du salarié se manifeste dans deux actions judiciaires distinctes - Cass. soc., 22 septembre 2015, n° 14-16947

    Sabine Saint-Sans mar 01/12/2015 - 08:05
  • Refonte du droit du travail : une négociation sociale collective

    Le quotidien Le Monde du 3 septembre 2015 met en avant la fondation Terra Nova.

    Eric Leger ven 04/09/2015 - 06:58
  • Services publics, mouvements sociaux et économie sociale : des convergences nécessaires
    Le 13 juin s’est ouverte, à Guéret, la manifestation annuelle de défense des services publics.
    Jean-Philippe Milesy jeu 13/08/2015 - 11:54
  • Plafonnement des indemnités de rupture abusive : vers un système par paliers ?

    Le plafonnement des indemnités de rupture abusive est une disposition rejetée dans le cadre de la loi Macron. Le professeur de droit social, François Taquet avance la suggestion de lier le montant de l'indemnité par paliers au regard de l'ancienneté du salarié dans sa structure.

    Eric Leger mer 12/08/2015 - 02:35
  • Contestation des heures sup' chez Altran : un petit air de class action prud'hommale
    Dépôt massif de dossiers prud’homaux à Toulouse, ça avance. La CGT Altran explique que 300 assignations pour des heures supplémentaires non payées sont passées en audience groupée au bureau de conciliation mardi 9 Juin au conseil de Prud’hommes de la ville rose. Le bureau de jugement est annoncé pour février 2016.
    robin carcan jeu 11/06/2015 - 12:03
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    04 / 06 / 2015 | 25 vues

    Emploi dans les TPE-PME : non au plafonnement des indemnités aux prud’hommes

    Les 1er et 2 juin, le gouvernement a reçu tour à tour l’ensemble des interlocuteurs sociaux à Matignon, pour discuter des moyens de relancer l’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Le plafonnement des indemnités prud’homales pourrait faire partie des propositions concrètes que le Premier Ministre dévoilera le 9 juin.
  • Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ? Rodolphe Helderlé jeu 16/04/2015 - 16:37
    Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.
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