Miroir Social
  • Renouvellement du CSE : sur quoi négocier ?
    Vers un CSE « à la carte » dans chaque entreprise (...)
    Didier Forno mer 28/09/2022 - 00:52
  • Cadres supérieurs : être ou ne pas être éligible aux élections professionnelles ? robin carcan jeu 08/01/2015 - 01:18
    Les cadres supérieurs sont-ils des salariés comme les autres devant le processus électoral ? Non, si l'on en croit le Code du travail. Dans les faits, la situation est diverse, parfois limite. Mais elle pose la question de la représentation nécessaire de tous les salariés. Réponse à géométrie plutôt variable à la lumière des pratiques chez Atos, Accenture, KPMG, STmicroelectronics, Orange, les CCI et à la CFDT...
  • Ressources d'entreprise
    10 / 11 / 2014 | 29 vues

    Storengy : accord préelectoral en vue des elections du comité d'entreprise et des délegués du personnel

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    11 / 07 / 2014 | 86 vues

    Les conditions restrictives de la protection des demandeurs d’élections

    Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.

    Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    13 / 09 / 2013 | 24 vues

    Représentativité : FO conteste les résultats en justice

    Des centaines de procès-verbaux d’élections n’ayant pas été pris en compte dans les calculs de la représentativité, FO demande l’annulation de l’arrêté.

    Notre confédération a saisi la Cour administrative d’appel de Paris le 24 juillet pour demander l’annulation de l’arrêté  ministériel fixant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel.
  • L’audience du tribunal d’instance opposant le syndicat SUD à Paris-Musées n’était qu’un premier round

    La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.

    Social Nec Mergitur ven 06/09/2013 - 14:55
  • Plusieurs musées parisiens pourraient manquer d'effectifs le 5 septembre

    La direction de « Paris-Musée », l’établissement public en charge des musées de la Ville de Paris, a très officiellement été convoquée par le Tribunal d’instance du Xème arrondissement pour s'expliquer face au juge le jeudi 5 septembre, à onze heures. 

    Social Nec Mergitur mar 03/09/2013 - 15:44
S'abonner à Elections