Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.
C’est dans le cadre du projet « Monet » que le groupe a manifesté son intérêt pour passer d’une organisation avec des comités par entreprise et comité de groupe en structure chapeau, à une organisation avec des comités d’établissements par lignes de services et mise sur pied d’une UES d’ensemble au niveau supérieur.
Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de PSE (3 jours) ou de redressement ou de liquidation (1 jour).
La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.
Pour information, la fréquentation des salles de cinéma en France en 2014 a dépassé les 200 millions d’entrées.