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    17 / 12 / 2013 | 4 vues
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    Les cadres de la CARSAT Midi-Pyrénées ne « sont plus dans un environnement où ils font ce qu’ils veulent »

    « L’acteur syndical est un acteur fort, il développe des stratégies multiples d’intervention. Il faut s’organiser au sein du réseau pour passer un message rapidement.
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    04 / 10 / 2013 | 5 vues
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    Les conditions d’une expertise CHSCT efficace

    Expert CHSCT, DRH, avocat de direction, avocat des CHSCT. Tous les acteurs potentiels d’une expertise CHSCT se trouvaient à la table des intervenants du Café Social du 10 septembre, organisé par le Miroir Social au Procope, à Paris.
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    26 / 09 / 2013 | 2 vues
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    J'aime ma boîte en faisant la fête des voisins au travail

    Le 10 octobre, c'est la Fête des voisins au travail portée par l'ANDRH. L'occasion de créer les conditions pour encore mieux refaire la fête le 17 octobre en criant cette fois son amour à sa boîte avec l'opération « J'aime ma boîte », portée par Ethic, en partenariat avec la CFE-CGC.

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    25 / 09 / 2013 | 1 vue
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    Pôle Emploi lance un diagnostic national sur les conditions de travail de l’encadrement supérieur

    Le suicide d’un cadre supérieur le 9 septembre, sur le temps de travail, a déclenché la conduite d’une enquête interne paritaire à la main du CHSCT qui a préféré ne pas voter le  recours à une expertise externe pour ne pas « braquer » la direction.

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    01 / 08 / 2013 | 17 vues
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    Dans le cadre d’un PSE, l’expertise CHSCT ne vise pas à rechercher des solutions

    Une note technique du Ministère du Travail relative à la « procédure de mise en œuvre d’un licenciement économique collectif donnant lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi » précise que l’éventuelle expertise CHSCT « ne vise pas à rechercher des solutions ou à élaborer des recommandations pour le CHSCT.
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    18 / 07 / 2013 | 56 vues
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    La Cour de Cassation contraint une direction à payer une expertise CHSCT annulée : retour sur les conditions de démarrage

    Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel (Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié).

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    20 / 06 / 2013
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    « Nous ne sommes pas là pour fabriquer du compromis ou jouer les médiateurs » - Christian Jacques, président d’Emergences

    Les nouvelles conditions de recours à l’expertise CHSCT ne sont plus compatibles avec les exigences de l’agrément délivré par le ministère aux cabinets considère Christian Jacques, le président d'Emergences. Interview.
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    12 / 06 / 2013 | 2 vues
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    La fédération du patronat hospitalier public revendique le pouvoir de déroger au Code du travail

    La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.

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    11 / 06 / 2013
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    Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT

    À lire la note adressée par la Fédération Hospitalière de France (FHF) aux ministres de la Santé et de la Fonction publique, les CHSCT des hôpitaux ont un « pouvoir exorbitant » pour commanditer des expertises sources potentielles de « tensions sociales » dont le coût est d’autant moins acceptable que leur qualité est faible. Retour sur les arguments et les préconisations des directeurs d’hôpitaux publics qui plaident pour un dialogue social rénové…
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    06 / 06 / 2013
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    Premier pas vers la déjudiciarisation des contestations sur les expertises CHSCT

    La dernière version du décret qui fait évoluer la réglementation sur les CHSCT suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi introduit, à la surprise générale, le transfert vers les DIRECCTE d’une partie des contestations qui relevait des tribunaux de grande instance.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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