Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de Cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux et de la Fédération Hospitalière de France.

Alors que ce 14 mai, le Sénat doit définitivement adopter le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, rappelons qu'une délégation constituée de 22 cabinets d'expertise CHSCT a élevé la voix fin février dernier contre l'accord national interprofessionnel qui en est à l'origine.

La montée en puissance des CHSCT est un constat unanime des acteurs et des observateurs du monde du travail. Les questions de santé au travail et de conditions de travail sont devenues centrales dans le dialogue dans l’entreprise.

On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au nombre des institutions représentatives du personnel (IRP), il doit d’ailleurs être notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.

Sur les 1 169 salariés du département des opérations de la banque d’investissement de la Société Générale, 769 ont répondu au questionnaire sur les conditions de travail administré par le cabinet Secafi : 23 % déclarent des crises de larmes ou de nerfs, 50 % des troubles du sommeil ou 50 % des douleurs psychosomatiques liés au travail, tandis que 70 % dépassent leur horaire de travail ou emport

Une vingtaine de cabinets d'experts auprès des CHSCT (*) prend position sur l'avant-projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel.

La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT.