Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité.
Selon l'accord égalité professionnelle hommes/femmes de novembre 2012, le temps de présence ne peut être un critère de détermination de la part variable. La CFDT de la banque rouge et noire rappelle que les objectifs doivent être adaptés au prorata du temps passé.
Le 9 janvier, une chaire du travail créateur a été créée au Collège de France. Son titulaire, le sociologue spécialiste du travail, Pierre-Michel Menger, a pour l’occasion donné sa leçon inaugurale : « la différence, la concurrence et la disproportion ».
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».