Les partenaires sociaux de l’APEC pensaient s’être débarrassés de Courrier Cadres après la cession en juin 2010 à TVMédia (groupe Touati).
Force est de constater que les licenciements d’économie, ou dits boursiers, ne diminuent pas.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 octobre rend le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire pour les employeurs de moins de 1 000 salariés, en cas de licenciements économiques.
Ce contrat unique remplace, comme prévu, le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée.
« Je vous rappelle que l’accord de méthode prévue à l’article L.1233-21 du Code du Travail, est consubstantiel d’un PSE. En effet, l’accord de méthode ne se substitue pas au PSE, il peut seulement, et notamment, en anticiper le contenu (article L.1233-22 du Code du Travail).
La direction de Gan Assurances (Groupama) devait, à l'occasion du comité d'entreprise du 20 septembre 2011, donner toutes les précisions utiles aux représentants du personnel pour que le processus d'information-consultation sur le PSE puisse avoir lieu et surtout que les salalariés concernés sachent à quelle sauce ils vont être mangés.
Que nenni...
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