Lors de la 5ème séance de négociation sur la sécurisation des emplois du 15 novembre, le Medef a proposé de baliser davantage les recours à expertises externes des CE et des CHSCT dans le cadre des procédures de licenciements économiques. Il s’agit en premier lieu de limiter les délais. Notamment en accordant un délai unique, tant pour l’expertise du CE que des CHSCT.
Tout s'est déroulé comme on pouvait s'y attendre. Après l'annonce du pacte de compétitivité, soit 20 milliards d'euros accordés aux entreprises, la négociation sur la sécurisation de l'emploi s'est débloquée.
Réalisée pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et La Gazette des Communes par l’institut Médiascopie, une étude exclusive et inédite dessine l’image, nuancée, qu’ont les administrés des communes et intercommunalités.
Deux acteurs majeurs de l’assurance et de la protection sociale s’allient pour mettre leur expertise à disposition des collectivités territoriales et des agents territoriaux pour leur offrir le meilleur service.