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    25 / 02 / 2013 | 1 vue
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    Les nouvelles missions des experts-comptables de CE

    L'analyse de la base de données unique par un expert-comptable : une nouvelle mission confirmée

    De façon traditionnelle, c'est le CE qui pourra se faire assister d’un expert-comptable. L’interlocuteur reste donc le même. Les errements sur le recours à un expert-comptable par les « représentants du personnel » sont donc clos. 

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    22 / 02 / 2013
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    Révolution dans le rôle économique du CE

    Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CE

    Le CE émet ses avis dans un « délai fixe »

    Quelle est la durée de ce délai fixe ?

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    21 / 01 / 2013
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    Révolution dans les attributions des comités d'entreprise

    L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, en cours de signature, contient des dispositions concernant le comité d’entreprise qui remanient toutes ses attributions périodiques.

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    18 / 12 / 2012 | 1 vue
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    Marche de l'entreprise : rien ne saurait échapper au comité d'entreprise

    « Le comité d’entreprise doit être informé ET consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs... » (article L. 2323-6 du Code du travail), que le changement provienne d’une décision de la direction ou soit imposé par un accord de branche (Cass.

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    28 / 11 / 2012 | 1 vue
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    Communication du CE aux salariés contre discrétion demandée par la direction

    Deux droits s’opposent : obligation de confidentialité demandée par une direction et mission d’information du CE auprès des salariés.
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    27 / 06 / 2012
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    Pour remotiver ses collaborateurs en temps de crise, il faut s'engager à restaurer la confiance

    Productrice de valeur ajoutée, d'emplois, d'innovation et de croissance, l'entreprise souffre pourtant d'une image dégradée. Elle cristallise sur elle les maux actuels de notre société. On vilipende les rémunérations jugées extravagantes des dirigeants et des entrepreneurs. On stigmatise les groupes mondialisés soupçonnés de délocalisations et de licenciements boursiers.
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    26 / 06 / 2012 | 4 vues
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    Prime dividendes : la négociation approche

    L'approbation des comptes approche et avec elle l'ouverture des négociations sur la prime dividendes pour 2012. Vous l’aviez oublié ?

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    22 / 05 / 2012 | 3 vues
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    Bons d'achats de rentrée scolaire : jusqu'à 25 ans

    Les URSSAF ont décidé de relever de 19 à 25 ans inclus la limite d'âge des bons d'achats de rentrée scolaire que le CE peut attribuer, sans verser de charges sociales, aux salariés ayant des enfants scolarisés.

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    13 / 04 / 2012 | 168 vues
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    Le budget de fonctionnement doit être utilisé pour les missions économiques du CE

    Le 0,2 % ne doit pas servir à financer des actions syndicales.

    À quelles dépenses précises le budget de fonctionnement doit-il être affecté ?

    La réponse n’est pas directement dans le Code du travail si ce n’est pour deux dépenses spécifiques :
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    16 / 03 / 2012 | 1 vue
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    Optimisez les jours fériés en 2012

    11 – 3 = 8

    En 2012, 3 des 11 jours fériés légaux tomberont un samedi ou un dimanche : en effet,  le 14 juillet tombe un samedi, le 1er janvier et le 11 novembre, un dimanche. Resteront ainsi 8 jours fériés chômés tombant un jour de semaine.
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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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