Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.
Deux décrets du 27 mars 2015 rendent enfin opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE, issues de la loi du 5 mars 2014. Reste encore à attendre que l'Autorité des normes comptables (ANC) livre les règlements permettant de savoir comment présenter les comptes. Attention, ces dispositions entrent en application au 1er janvier 2015 !
C’est la saison des négociations annuelles obligatoires (NAO). Les négociations s’annoncent tendues. Alors voici quelques arguments externes à mettre en avant et à ajouter aux vôtres.
La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 l’avait vu naître ; la loi du 14 juin 2014 sur la sécurisation de l’emploi l’a reprise ; le décret du 27 décembre 2013, applicable depuis le 1er janvier 2014, la met en œuvre. Il est donc temps de se l’approprier afin d’en tirer parti de façon positive pour votre CE.
Le 14 mai 2013, le Parlement a définitivement adopté la loi de sécurisation de l'emploi. Elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Elle s’appliquera dès sa promulgation.