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    23 / 10 / 2009
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    Dépressions : seulement 200 demandes annuelles de reconnaissance en maladie professionnelle

    Les risques psychosociaux engendrés par le travail génèrent principalement des dépressions qui ne font paradoxalement pas partie du tableau des maladies professionnelles de la branche des travailleurs salariés de l’assurance maladie. Voilà qui ne facilite pas le processus de reconnaissance. Les caisses régionales de l’assurance maladie n’enregistrent que 200 demandes par an. Comment expliquer cela ?
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    22 / 10 / 2009
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    Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?



    Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
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    01 / 10 / 2009 | 1 vue
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    Le chemin de croix de la reconnaissance des dépressions et des suicides comme maladies professionnelles ou accidents du travail

    La CFE-CGC-Unsa et FO de France Télécom ont décidé d'engager une action juridique avec une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « non-assistance à personne en souffrance au travail ».  On comprend pourquoi la grande majorité des directions se montrent si enclines à contester les demandes adressées à la

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    04 / 09 / 2009 | 64 vues
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    AT/MP : la fin des pratiques douteuses de certains « cost-killers » ?

    Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 modifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
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    03 / 09 / 2009 | 2 vues
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    Paritarisme, l’heure des comptes a sonné

    Le paritarisme, ce mode de gestion particulier, est globalement malade. Ce n’est pas nouveau mais là, il va devoir se soigner sur injonction d’un État qui cherche à prendre la main, à affirmer ses décisions et pense plus que jamais à rationaliser les dépenses publiques aux travers de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Les dizaines d’organismes dans lesquels le paritarisme s’applique vont devoir faire la preuve de leur efficacité ou disparaître.
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    19 / 06 / 2009 | 6 vues
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    Un code de la route qui freine la reconnaissance de la conduite comme activité professionnelle

    Sur les 25 % de salariés français qui conduisent dans le cadre de leur activité professionnelle, la majorité le fait, en toute légalité avec un permis B, à bord d’un utilitaire léger ou d’une berline. Comment faire en sorte que l’activité de conduite qui concerne ces centaines de milliers de salariés qui ne conduisent pas des poids lourds soit véritablement considérée comme une activité professionnelle ?
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    02 / 04 / 2009 | 8 vues
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    "Résultats alarmants" de l'enquête sur l'exposition aux poussières de bois

    En France, 300 000 salariés seraient exposés aux poussières de bois qui représentent la deuxième cause de cancers professionnels reconnus et indemnisés.
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    02 / 10 / 2008 | 2 vues
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    Les maladies et accidents professionnels en hausse en 2007

    Le nombre d’accidents du travail en France a augmenté de 2,8% entre 2006 et 2007, d’après un rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale de 2003 à 2007, publié par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) (1).
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    08 / 07 / 2008
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    Assurance-maladie, un paritarisme édulcoré

    Depuis la réforme d’aôut 2004, la CNAMTS est essentiellement gérée par son directeur général. Une étatisation qui laisse peu de pouvoir aux organisations syndicales, réunies dans un « conseil ». Et qui, dans l’avenir, pourrait servir de modèle pour les autres branches.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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