Les enjeux de démocratie sociale en entreprise se préparent. Voici quelques étapes pour une mobilisation fructueuse.

Doter les représentants de proximité de moyens et de missions pourtant utiles ne suffit pas ; il faut les installer dans le paysage de la représentation du personnel (...)

Bientôt le renouvellement des premiers CSE : il est temps de trouver des moyens pour encourager la participation aux élections des représentants du personnel (et trouver suffisamment de candidats) (...)

Comment proposer une éducation des salariés à la transition écologique ? (...)

A priori sans compétence particulière dans le domaine de la transition écologique, l'expert-comptable peut, lorsqu’une expertise porte sur plusieurs champs, « sous-traiter » une partie de l’expertise à des experts habilités. En pratique, il est difficile de faire accepter des missions intégrant plusieurs experts car cela en augmente le nombre de jours donc le coût (...)

En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?

 

La possibilité de transfert des reliquats d’un budget à l’autre, initiée par les ordonnances Macron, a pu faire penser à certains que la séparation de la gestion des budgets et de l’affectation des recettes et des dépenses s’était diluée. Il n’en est rien. La cour de cassation confirme ce principe de dualité, toujours applicable sous l’ère des CSE. (...)

Il convient d’anticiper la baisse de la masse salariale en la chiffrant et en négociant un avantage plus favorable (...)

Le protocole gouvernemental n’évoque qu’une diffusion des nouvelles mesures de protection auprès des salariés par note de service (...)

Le monde d'après la crise sanitaire (...)