L'IA Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en août 2026. Mais entre ce que la loi impose et ce que les salariés subissent réellement au quotidien, il existe un gouffre. Un seul outil peut combler ce fossé : l'accord d'entreprise sur l'intelligence artificielle. Pourtant, à ce jour, moins de 5 % des entreprises françaises en ont négocié un. Et parmi ceux qui existent, la majorité sont trop vagues pour offrir une protection réelle.

De façon générale, tout d’abord, il ne faut pas confondre – quand on parle d’enquêtes – l’exercice du droit d’alerte par les représentants du personnel – et le devoir qu’à la direction de l’organisation de mettre en place des dispositifs d’investigation en cas de signalement de faits susceptibles de constituer du harcèlement (...) ​​​

État des lieux synthétique en trois minutes (...)

L’un des outils permettant de lutter contre le « déclassement » social est le dispositif de « transitions collectives » (...)

Mis en place en octobre, le CSE Île-de-France sera rattaché on ne sait où et géré par on ne sait qui (...)

Encore une surprise des ordonnances Macron : le budget des activités sociales et culturelles pourrait être revu à la baisse. Il s’agit d’un droit de plus à sécuriser dans un accord sur le comité social et économique.