• Pour une évolution des modalités de désignation des conseillers du salarié

    Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.

    Remy Poulain mer 20/09/2017 - 08:54
  • Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par 
la Cour de cassation

    L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a

    Didier Porte lun 30/05/2016 - 08:58