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    18 / 04 / 2017

    « La DUP officialise la réalité du cumul des mandats »

    Les conditions d’efficacité d’une instance représentative du personnel ne se mesurent pas uniquement à des indicateurs quantitatifs relatifs aux nombres d’élus et aux crédits des heures disponibles. L’approche est trop réductrice, considère Stéphane Roose, responsable d’Impact Études, un cabinet expert CHSCT (groupe JLO) qui plaide pour davantage de formalisation du côté des élus en amont des réunions pour asseoir le rapport de force avec l’employeur.
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    31 / 03 / 2017 | 45 vues

    Le procès-verbal : comment et quand l'établir ?

    Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.

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    04 / 05 / 2016 | 6 vues

    Les nouvelles modalités de déroulement des réunions de CE

    Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.

  • Délais stricts pour les PV de CE : au fait, c'est quoi un PV ?

    Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de PSE (3 jours) ou de redressement ou de liquidation (1 jour).

    Stephane Roose mar 19/04/2016 - 08:54