La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :

- en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.

En contrat avec le cabinet de conseil depuis 1968, le GAN est l'objet de toutes les attentions des partenaires sociaux depuis quelques mois... Mais pour des raisons qui diffèrent selon le camp. En septembre 2012, l'assureur dénonce les contrats de santé et prévoyance d'Accenture. Les comptes de la mutuelle sont dans le rouge.