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Ryanair condamnée en appel : la lutte continue contre le dumping social
Ryanair vient d’être condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 28 octbre 2014, cette dernière a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui avait déjà condamné la compagnie à bas coût en première instance pour travail dissimulé et non-respect du droit social français sur sa base de l’aéroport Marseille-Provence.
Ryanair va devoir s’acquitter de 200 000 euros d’amende et payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats (dont la FEETS-FO partie civile) et à d’anciens salariés. L’URSSAF percevra 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique (CRPN) 3 millions d’euros et Pôle Emploi 493 045 euros. Ryanair est également condamnée à afficher la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport de Marseille pour une durée d’un mois et à publier la décision dans quatre journaux.
La fédération, qui combat le dumping social partout où il existe, se félicite de ce jugement.
Elle profite de ce jugement pour interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics afin qu’ils fassent cesser définitivement toute aide à Ryanair, quel qu’en soit la nature et d’où qu’elles émanent : collectivités locales, CCI etc.
La FEETS-FO considère que ce nouveau jugement à l’encontre de Ryanair constitue une avancée importante dans la lutte contre les pratiques antisociales de cette société.
Elle tient à préciser à cette occasion que Ryanair a été condamnée parce qu’il existe une réglementation particulière, obtenue en son temps suite à ses interventions auprès des pouvoirs publics. À ce titre, la FEETS-FO interpelle le gouvernement actuel sur sa réelle volonté de protéger le droit du travail en France notamment dans le transport en légiférant à cette fin.
Elle rappelle que Ryanair et les sociétés recourant aux mêmes pratiques sont les purs produits de la libéralisation du transport aérien.
C’est pourquoi, elle estime qu’il est urgent de mettre un terme à cette politique désastreuse et de revenir enfin à un transport aérien régulé. C’est un impératif économique et social pour garantir le développement d’un emploi stable et durable dont le transport aérien et ses salariés ont absolument besoin.
Ryanair va devoir s’acquitter de 200 000 euros d’amende et payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats (dont la FEETS-FO partie civile) et à d’anciens salariés. L’URSSAF percevra 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique (CRPN) 3 millions d’euros et Pôle Emploi 493 045 euros. Ryanair est également condamnée à afficher la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport de Marseille pour une durée d’un mois et à publier la décision dans quatre journaux.
La fédération, qui combat le dumping social partout où il existe, se félicite de ce jugement.
Elle profite de ce jugement pour interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics afin qu’ils fassent cesser définitivement toute aide à Ryanair, quel qu’en soit la nature et d’où qu’elles émanent : collectivités locales, CCI etc.
La FEETS-FO considère que ce nouveau jugement à l’encontre de Ryanair constitue une avancée importante dans la lutte contre les pratiques antisociales de cette société.
Elle tient à préciser à cette occasion que Ryanair a été condamnée parce qu’il existe une réglementation particulière, obtenue en son temps suite à ses interventions auprès des pouvoirs publics. À ce titre, la FEETS-FO interpelle le gouvernement actuel sur sa réelle volonté de protéger le droit du travail en France notamment dans le transport en légiférant à cette fin.
Elle rappelle que Ryanair et les sociétés recourant aux mêmes pratiques sont les purs produits de la libéralisation du transport aérien.
C’est pourquoi, elle estime qu’il est urgent de mettre un terme à cette politique désastreuse et de revenir enfin à un transport aérien régulé. C’est un impératif économique et social pour garantir le développement d’un emploi stable et durable dont le transport aérien et ses salariés ont absolument besoin.
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