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16 / 06 / 2016 | 20 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Quand Natixis Asset Management oublie de payer des cotisations CNAV

En 2014, un informaticien de NAM (Natixis Asset Management) avait gagné contre son employeur en cassation pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées. Condamnation définitive, un record : 738 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré de 33 % des heures d’astreintes. Mais cet ex-élu CFDT, qui a rejoint la CGT-Natixis en 2008, avait aussi connu avant cet épilogue judiciaire un aller-retour express puisque son licenciement économique avait été annulé par l’inspection du travail en 2011 (voir notre actualité ici et un déroulé complet de l'affaire ).

Pas de trace de versement

Ensuite, son départ s'était fait sur le mode d'une négociation transactionnelle, ce qui fait qu'au total et compte tenu des charges sociales, NAM aurait alors dû débourser près de 1,5 million d'euros dans cette affaire. Si les cotisations AGIRC-ARCCO ont bien été versées, ce n'est pas le cas de celles concernant la CNAV. Après s'être aperçu de cette « absence » sur son bulletin de paie, l'auteur a lui-même contacté l'organisme d'assurance vieillesse.

« Pas de cotisations versées », lui a-t-on répondu. Or, le montant de celles-ci est évalué grosso modo à 600 000 euros. L'ex-informaticien est en train de relancer NAM. Interrogée lors d'une réunion de DP pour savoir s'il n'y avait pas matière à un contrôle URSSAF, la direction n'a pas répondu.

 

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