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06 / 02 / 2013 | 47 vues
Franck Pramotton / Membre
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Pour une levée de la clause de confidentialité du contrat UMP d'Oracle

Alors que notre monde connaît des doutes légitimes sur la parfaite déontologie des principaux acteurs économiques, politiques, voire syndicaux, il nous paraissait important d'obtenir quelques assurances sur la gouvernance stricte appliquée par Oracle dans sa négociation avec l'UMP, alors au pouvoir.

Nulle malignité de notre part, l'ensemble des 117 000 salalrés reçoit tous les 6 mois des injonctions très strictes, assorties de menaces de représailles disciplinaires (« including termination ») en cas de défaillance à appliquer le code de bonne conduite d'Oracle.

Il est vrai que la société a pu faillir dans le passé (cf nos articles précédents) et convenir de transactions de reglements des litiges particulièrement lourdes. Mais que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre et nul doute que les pare-feu en place permettent d'éviter toute nouvelle défaillance.

La CFDT Oracle avait posé les questions suivantes :

  • quelles étaient les grandes caractéristiques du contrat UMP et le taux de remise éventuellement consenti ?
  • quelle procédure spécifique encadrait des négociations avec des organisations politiques, qui plus est au pouvoir ?
  • la procédure spécifique de traçabilité des notes de frais « governmental expense policy » a-t-elle été appliquée ?

Comme nous, vous pouvez être rassurés puisque la direction, à travers son conseil juridique, a pu solennellement affirmer :

  • que l'UMP est en réalité une association, traitée comme telle, et n'était pas assujettie aux lourdeurs des processus « gouvernementaux » ;
  • que le taux de remise était « normal » ;
  • que la procédure d'approbation avait été suivie de manière « normale » ;
  • que le contrat était couvert par une clause de confidentialité « normale » qui empêchait d'apporter le moindre élément factuel au CE. Mais c'est « normal » quand il s'agit d'affaires...


Vous avez dit dialogue social ?

En la matière, tout va très bien, Madame la Marquise...

Nous avons bien entendu demandé la levée de la clause de confidentialité de ce contrat et remis le point au prochain ordre du jour.

À suivre...

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