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16 / 09 / 2017 | 6 vues
Aurélie Moreau / Abonné
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Pour rire un peu sur la simplification de la représentation du personnel

Jusqu’au 1er janvier 2020, coexisteront en France 9 formes de représentation du personnel : CE/DP/CHSCT séparés, la DUP ancienne formule (CE/DP fusionnés + CHSCT), la DUP élargie aux trois instances de la loi Rebsamen dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’instance commune à géométrie variable négociée dans les entreprises de plus de 300 salariés avec 4 combinaisons possibles selon les instances incluses ou pas (les 3 réunies ou seulement 2 instances, la troisième restant séparée), le comité social et économique et le conseil d’entreprise.

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