Ressources d'entreprise
29 / 12 / 2008 | 2 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Pôle Emploi : accord du 23 décembre 2008 relatif aux règles transitoires de gestion du personnel

L’accord préalable du 7 novembre 2008 prévoit, en son article 3, que dans l’attente de la conclusion de la convention collective prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, les règles de gestion transitoires des personnels de Pôle emploi complétant les dispositions conventionnelles et statutaires respectives des deux institutions dont ils sont issus, seront négociées pour être appliquées dès la création de Pôle emploi.
Date de signature
23/12/2008
Signataires
CFTC
CFDT
UNSA
CFE-CGC