Le SNDGCT, l’AATF, l’ADGCF et l’ANDCDG, représentant la majorité des emplois de direction territoriaux, prennent acte des évolutions présentées le 3 septembre dernier dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique territoriale. Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) le 17 septembre prochain.

Après plusieurs mois d’échanges et de discussions, les organisations syndicales se félicitent des nouvelles avancées qui ont permis de mieux prendre en compte les particularités de la fonction publique territoriale :
 

• un rééquilibrage entre les niveaux 4 et 3
• la distinction réaffirmée entre les fonctions de DGS et de DGA
• la révision de la classification de certains emplois de DGS dans le respect des règles d’assimilation en vigueur

Les organisations réaffirment leur attachement à l’équité de traitement entre les trois versants de la fonction publique et à la reconnaissance des responsabilités exercées par les directions générales territoriales, acteurs essentiels de la mise en œuvre du service public local.

 Des points de vigilance demeurent

Trois points majeurs continuent de susciter de fortes interrogations :
 

• le non-respect des règles d’assimilation en vigueur pour les emplois de DGS de certains centres de gestion (Centres Interdépartementaux de Gestion de la fonction publique territoriale (CIG) et Centres de Gestion (CDG) de plus de 30 000 agents),
• le maintien, en l’état actuel des documents transmis, d’emplois de DGS d’établissements publics en niveau 4,
• la limitation de la clause de sauvegarde indemnitaire au niveau 4.

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Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, fondé en 1948, est le syndicat national de la territoriale qui représente, soutient et fédère les directions générales et contribue à l’action locale. Par son action et son influence, il promeut, valorise et défend les métiers de direction générale, et joue un rôle clé dans la réflexion et l’évolution du management territorial, en contribuant activement aux débats et aux travaux qui façonnent l’avenir des collectivités locales. Le syndicat coopère étroitement avec l’ensemble des acteurs du secteur public pour favoriser le développement des territoires. Il compte aujourd’hui 4 000 adhérents. www.sndgct.fr