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26 / 06 / 2019 | 98 vues
michel debonnaire / Membre
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Préjudice d’anxiété : près de 800 dossiers examinés par la Cour de cassation

Le 20 juin 2019, la formation plénière de la Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à examiner la demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété de près de 800 anciens salariés des mines, de la SNCF et de la SNCM.


Très importante pour l’avenir de milliers de dossiers engagés devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel de toute la France, cette audience devrait confirmer la jurisprudence définie par l’assemblée de toutes les chambres de haute juridiction le 5 avril dernier.


Tous les salariés exposés à l’amiante peuvent prétendre être indemnisés au titre du préjudice d’anxiété s’ils peuvent démontrer :
 

  • que leur exposition à l’amiante résulte de manquements de leur employeur à ses obligations de sécurité,
  • de la réalité de leur anxiété.


Par ailleurs, le pourvoi de 732 anciens mineurs de Lorraine pose une nouvelle question à la Cour de cassation : le préjudice d’anxiété peut-il résulter d’une exposition à d’autres cancérogènes, comme par exemple : la silice, le benzène, le formol, les HAP, le trichloroéthylène, les poussières de bois, les rayonnements ionisants, les PCB, les métaux cancérogènes etc. ?

Un collectif unitaire * dont la FNATH est membre a organisé une conférence de presse le même jour.


Le délibéré de la Cour de cassation est attendu avant la fin juillet 2019.


* Le collectif unitaire regroupe la fédération CGT et son syndicat du personnel de la production de la région parisienne (SPPTE RP), le Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), la Coordination des associations des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM), l’association des accidentés de la vie FNATH.

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