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06 / 12 / 2019 | 73 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Préjudice d'anxiété et amiante : les salariés de la Monnaie de Paris à Pessac obtiennent un renvoi devant la Cour d'appel de Bordeaux

La Monnaie de Paris est l'institution monétaire nationale de la France. Transformée en établissement public à caractère industriel et commercial en 2007, elle exerce notamment la mission régalienne de la fabrication de la monnaie nationale.

 

En fait, depuis près de quinze ans, les préoccupations liées à l'utilisation de l'amiante (entre autres produits dangereux) dans les ateliers de la Monnaie de Paris n'ont cessé d'être mises en avant. La création d'un comité « amiante » au sein de l'établissement de Pessac, en Gironde, avait pu être obtenu dès 2005.

À noter également en 2008 la création de SOS Monnaie, à l'initiative de militants syndicaux soucieux de faire entendre la voix des salariés par tous les moyens nécessaires (y compris juridiques), les directions successives étant « plus ou moins » soucieuses de véritablement se pencher sur un sujet qui n'a jamais pu obtenir le caractère prioritaire pourtant nécessaire.

D'où l'introduction en 2018 de procédures de justice en s'appuyant sur la jurisprudence qui se faisait jour en la matière, notamment sur la question du préjudice d'ancienneté liée à une exposition prolongée à l'amiante.
 

Mais le 16 mai 2018, la Cour d'appel de Bordeaux avait débouté les salariés de leurs demandes d'indemnisation sous prétexte que le site de la Monnaie de Paris n'était officiellement pas classé « amianté », argument soulevé par la direction de  l'EPIC...

Évidemment, les salariés n'entendaient pas en rester là et avaient formé un pourvoi en cassation dont le résultat a été prononcé le 20 novembre.
 

La Cour de cassation :
 

  • leur a finalement donné raison en s'inscrivant dans logique de son arrêt d'avril dernier, qui a considéré que la notion de « préjudice d'anxiété » devait être étendue à tous les salariés, y compris ceux dans l'entreprise ne figurant pas sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante ». Cela permet d'agir pour obtenir une  possibilité d'indemnisation des gens qui « justifient d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, et qui s'inquiètent de pouvoir le devenir  à tout moment » ;
  • et renvoie les parties devant la Cour d'appel de Bordeaux pour un nouveau procès.
     

Les relations sociales avec la nouvelle direction de l'établissement semblant plus « attentive » au dialogue, il sera intéressant de voir quelle sera son approche dans la nouvelle procédure qui va s'ouvrir sur ce dossier particulièrement sensible. La réponse de la direction est attendue avant fin décembre.

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