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27 / 12 / 2019 | 746 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Mutuelles : les dernières décisions d'approbation de fusions avec transfert de portefeuille

Engagé depuis près d'une quinzaine d'années, le processus de fusion des mutuelles s'est régulièrement poursuivi et amplifié pour prendre une ampleur toute particulière.
 

 En  2006 l'ACPR contrôlait :

  • près de 1 200 mutuelles de santé de livre II,
  • 66 institutions de prévoyance,
  • et un peu plus de 400 entreprises d'assurance.
     

Fin 2018, on  comptait  :

  • autour de 420 mutuelles du livre II (dont 200 soumises à Solvabilité II, c'est-à-dire avec un chiffres d'affaires supérieur à 5 millions d'euros),
  • 35 institutions de prévoyance,
  • et 285 entreprises d'assurance.
     

Ces dernières semaines, l'autorité de contrôle notifiait plusieurs décisions d'approbation de fusions avec transfert de portefeuille :
 

  • de la Mcdef (Mutuelle civile de la Défense) et de l'Union de mutuelles baptisée « Fédération mutualiste interdépartementale de le région parisienne » (FMP) vers Klésia Mut' (rappelons que la création de l'UGM Klésia Mut' avait été officialisée début 2017 suite à l'intégration des la Mutuelle UMC et de la Mcdef au sein du groupe de protection sociale, avec Carcept Prev et Klésia St Germain) ;
  • de Harmonie Fonction Publique (HFP) issue de la fusion des mutuelles SMAR (agriculture) et MNAM (aviation marine) à Harmonie Mutuelle en 2012 ;
  • de la Mutuelle générale des travailleurs indépendants, artisans et commerçants (MGTIC) vers Mutami (MGTIC a été créée en 1981 à Toulouse, à l’initiative de travailleurs non-salariés auparavant adhérents de la MGTS, devenue Mutami). NB : La Mutami fait désormais partie de l’union mutualiste de groupe Solimut ;
  • de la mutuelle baptisée Mutuelle française des professions de santé (MFPS) vers  la société d'assurance mutuelle MACSF assurances ;
  • de la société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers (SMAID) avec Intériale etc. ;
  • à noter aussi l’intégration au sein de la Maif de l’union solidariste universitaire (USU) qui est un partenaire de longue date de la mutuelle d’assurance.

 

Désormais, le nombre de mutuelles passe sous la barre des 400 et celles soumises à Solvabilité II est nettement en dessous de la barre des 200, avec moins de 190 à ce jour.

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