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20 / 12 / 2023 | 43 vues
Rachel Sugneau / Abonné
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Multiplication inédite des contentieux liés aux taxes d'habitation et aux accueils débordés

Les catastrophes sont des perturbations graves affectant le fonctionnement d’une communauté qui dépassent sa capacité à y faire face en utilisant ses propres ressources.


Après le tremblement de terre Gérer mes biens immobiliers (GMBI) (*) du printemps puis de l’été, les services doivent désormais faire face aux répliques hivernales matérialisées par la multiplication inédite des contentieux liés aux Taxes d’Habitation Secondaires (THS), aux Taxes d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) et des accueils débordés.
 

Encore une fois, ce sont les agents des SIP ( services des impôts des particuliers) , SDIF (Centres des impôts fonciers )  et Centres de Contacts et au-delà qui subissent les effets désastreux de la mise en place de GMBI. Ils doivent désormais gérer  des milliers de dégrèvements de THS envoyées à des contribuables mineurs, voire même nourrissons, et faire face à l’explosion des appels téléphoniques, mails et visites aux guichets !
 

Heureusement que les occupants à déclarer n’incluaient pas les animaux de compagnie, nous aurions aujourd’hui 50 millions d’amis supplémentaires !

 

Le sparadrap du capitaine haddock... et les jurons !

 

Enfermés dans leurs certitudes, certains que tout se déroulerait bien comme s’il suffisait de l’imaginer, nos décideurs peinent à se défaire de ce qui ressemble de plus en plus au sparadrap du capitaine Haddock quand ce sont les agents qui en apprennent les jurons. La prétendue régularisation sans intervention du contribuable annoncée par le ministre dans les médias ressemble à s’y méprendre à une régularisation automatique « tout à la main » avec son lot de listings à exploiter.
 

Déjà, certaines directions commencent à demander aux agents à surseoir, voire reporter les congés prévus pour la période des fêtes, afin de gérer la démultiplication des accueils et les milliers de contentieux en attente.
 

De nouveau, les agents se retrouvent confrontés à des injonctions paradoxales en essayant de satisfaire les demandes de contribuables désemparés tout en ne pouvant y faire face décemment, faute de moyens humains et informatiques adéquats. Et ce n’est pas la « prime à la galère » GMBI, excluant une large partie des personnels pourtant sollicités qui va éteindre l’incendie !

 

Rien ne pourra effacer qu’on a volontairement affaibli le service public, écorné le professionnalisme reconnu des agents et durablement fragilisé le consentement à l’impôt. Comme dirait Montesquieu « le moment précis où l’on devient ridicule nous échappe toujours ».

 

Des années de suppressions d’emplois records dans l’indifférence générale ne pouvait qu’aboutir à ce résultat. Pour notre syndicat , la seule réponse possible est le renforcement des moyens humains, budgétaires et informatiques nécessaires à l’exercice quotidien des missions et une reconnaissance indemnitaire significative pérenne pour tous afin de sortir de l’illusion coûteuse que la dématérialisation pourvoit à tout.

 

(*) Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires |impots.gouv.fr

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